Conditions d’utilisation

1. Introduction Et Champ D’application

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès à notre site ainsi que les conditions applicables aux commandes effectuées sur celui-ci.

Toute utilisation de notre site ou validation d’une commande signifie que l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

Ces conditions sont rédigées conformément aux articles L111-1, L221-5 et suivants du Code de la consommation français, qui définissent les informations à fournir avant la conclusion d’un contrat et les règles applicables aux contrats conclus à distance.

2. Compte Utilisateur Et Responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et mises à jour ;

  • protéger la confidentialité de ses identifiants ;

  • assumer les opérations réalisées depuis son compte personnel.

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, l’utilisateur reste responsable des utilisations effectuées depuis son compte personnel.

Notre boutique peut suspendre temporairement l’accès au site lors d’opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement des services.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des interruptions provoquées par des problèmes techniques extérieurs ne dépendant pas de notre intervention.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

De légères différences visuelles peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage, des équipements utilisés ou des caractéristiques techniques des écrans.

En cas d’erreur manifeste concernant :

  • le prix ;

  • la disponibilité ;

  • la description d’un produit ;

le client est informé et peut :

  • confirmer la commande avec les informations corrigées ;

  • annuler la commande sans frais.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, le client peut :

  • choisir un produit de remplacement ;

  • obtenir un remboursement.

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.

4. Commandes Et Paiements

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • sélection des produits ;

  • ajout au panier ;

  • vérification de la commande ;

  • saisie ou confirmation des informations de livraison ;

  • choix du moyen de paiement ;

  • validation finale de la commande.

Après le paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.

Les paiements peuvent être effectués avec les moyens suivants :

  • Visa ;

  • MasterCard ;

  • American Express ;

  • Diners Club ;

  • JCB.

Les transactions sont sécurisées conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier français.

5. Traitement Des Commandes Et Livraison

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 5 jours ouvrables.

Nous utilisons un service de livraison standard pour l’expédition des commandes.

Traitement des commandes :

  • Les commandes passées avant 15h30 sont traitées le jour même.

  • Les commandes passées après 15h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

  • En cas de jour férié, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables après l’expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

La livraison de tous les produits est gratuite en France.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation De Commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après le paiement, lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Après ce délai ou après l’expédition du colis, l’annulation directe n’est plus possible.

Dans cette situation, le client peut effectuer une demande de retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Pour effectuer une demande, le client doit fournir :

  • numéro de commande ;

  • adresse électronique utilisée lors de la commande ;

  • justificatif de paiement.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours Et Remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct de produits. Chaque commande est traitée individuellement afin d’assurer une vérification précise des articles.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il doit :

  • retourner l’article reçu ;

  • effectuer une nouvelle commande sur notre site.

Les situations permettant un retour incluent :

  • produit endommagé ;

  • produit différent de la commande effectuée ;

  • décision du client de ne pas conserver le produit.

Conditions de retour :

  • produit neuf ;

  • produit non utilisé ;

  • produit complet ;

  • emballage d’origine lorsque cela est possible.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis livré au client. Le client trouve le bordereau de retour directement dans son emballage lors de la réception du produit.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement effectué par l’établissement bancaire du client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de remboursement.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les objectifs du traitement incluent :

  • gestion des commandes ;

  • communication avec les utilisateurs ;

  • amélioration du fonctionnement du site ;

  • respect des obligations prévues par les textes légaux français et européens.

Le traitement des données repose sur les bases prévues à l’article 6 du RGPD.

9. Droit Applicable Et Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français, le client peut contacter un médiateur de la consommation en cas de litige.

Avant toute procédure judiciaire, une recherche de résolution amiable doit être effectuée.

10. Service Client Et Contact

Pour toute question concernant les commandes, paiements, livraisons, annulations ou retours, vous pouvez contacter notre boutique :

E-Mail: cs@conasahaus.com
Téléphone: +81 (801) 355 23 41
Adresse: 303 LUMIERE TODA, 178 NISO, TODA-SHI, SAITAMA-KEN 335-0021, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, 09h30–15h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France