Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Champ D’application

La présente politique de protection des données concerne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés sur notre site ainsi que toutes les opérations de traitement des données personnelles effectuées lors de son utilisation.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation de notre site implique la prise de connaissance des règles décrites dans cette politique.

2. Collecte Et Traitement Des Données Personnelles

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes et au fonctionnement des services proposés sur notre site.

Les données collectées peuvent inclure :

  • nom et prénom ;

  • adresse de facturation et de livraison ;

  • adresse électronique ;

  • informations de paiement traitées par des prestataires autorisés ;

  • historique des commandes et utilisation du site.

Les données personnelles sont utilisées pour les objectifs suivants :

  • gestion et exécution des commandes ;

  • communication avec les utilisateurs ;

  • amélioration du fonctionnement du site ;

  • respect des obligations prévues par les textes légaux français et européens.

Le traitement des données repose sur les bases prévues par le RGPD :

  • exécution du contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD ;

  • respect d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD ;

  • consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD lorsque ce consentement est nécessaire.

3. Utilisation Et Communication Des Données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des objectifs définis et identifiés conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD.

Les informations peuvent être transmises uniquement aux intervenants nécessaires au fonctionnement des services :

  • prestataires de paiement ;

  • transporteurs chargés de la livraison ;

  • prestataires techniques assurant le fonctionnement du site.

Les partenaires participant au traitement des données appliquent les obligations prévues à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées pour des opérations non autorisées.

4. Conservation Et Sécurité Des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.

Les périodes de conservation sont les suivantes :

  • pendant la durée nécessaire à l’exécution des services ;

  • jusqu’à trois ans après le dernier échange avec l’utilisateur pour la gestion commerciale ;

  • pendant la durée imposée par les obligations légales françaises et européennes concernant la conservation des documents.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données conformément à l’article 32 du RGPD :

  • chiffrement des données ;

  • contrôle des accès ;

  • sécurisation des infrastructures informatiques.

5. Cookies Et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux recommandations publiées par la CNIL.

Lors de la première visite sur notre site, l’utilisateur peut définir ses préférences concernant les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.

Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment depuis le navigateur utilisé.

La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer son consentement.

Les demandes peuvent être envoyées à notre service client.

Une réponse est fournie dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

7. Respect Des Obligations Prévues Par Le RGPD

Le traitement des données personnelles respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD :

  • licéité, loyauté et transparence ;

  • limitation des finalités ;

  • minimisation des données ;

  • exactitude des informations ;

  • intégrité et confidentialité.

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles et garantir les droits des utilisateurs.

8. Service Client Et Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter notre boutique :

E-Mail: cs@conasahaus.com
Téléphone: +81 (801) 355 23 41
Adresse: 303 LUMIERE TODA, 178 NISO, TODA-SHI, SAITAMA-KEN 335-0021, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, 09h30–15h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France