Mentions légales

1. Informations Générales Du Site

Le présent document a pour objectif de présenter les informations légales relatives au site exploité par notre boutique.

Le site propose des produits de mobilier et d’aménagement de la maison destinés aux clients situés en France.

L’accès au site et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

2. Éditeur Du Site

Le site est exploité par notre boutique.

Les informations d’identification sont les suivantes :

  • Nom utilisé sur le site : Conasahaus ;

  • Activité : vente en ligne de mobilier et d’articles pour l’aménagement de la maison ;

  • Zone de livraison : France.

Les informations de contact sont disponibles dans la section dédiée au service client.

3. Hébergement Du Site

Le site est hébergé par un prestataire technique spécialisé dans les solutions de commerce en ligne.

L’hébergement permet notamment :

  • l’accès aux pages du site ;

  • la gestion technique des services proposés ;

  • la sécurité des données nécessaires au fonctionnement du site.

Les opérations techniques d’hébergement sont réalisées selon les mesures de sécurité mises en place par le prestataire concerné.

4. Accès Au Site Et Utilisation Des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux règles applicables et à ne pas effectuer d’action pouvant :

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • compromettre la sécurité des services ;

  • porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs.

Notre boutique met en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir l’accès au site.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

  • opérations de maintenance ;

  • mises à jour techniques ;

  • raisons indépendantes de notre contrôle.

5. Propriété Intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment :

  • textes ;

  • images ;

  • photographies ;

  • éléments graphiques ;

  • présentation du site ;

  • contenus visuels ;

sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

L’utilisation des contenus du site est limitée à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation écrite préalable.

6. Produits Et Informations Présentés Sur Le Site

Les informations concernant les produits présentés sur le site sont fournies afin de permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques.

Les descriptions, images et informations affichées peuvent présenter de légères différences liées aux caractéristiques techniques d’affichage.

Les prix affichés sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.

Avant la validation d’une commande, le client peut consulter :

  • le détail des produits sélectionnés ;

  • le montant total à payer ;

  • les informations de livraison.

7. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • gestion des commandes ;

  • traitement des paiements ;

  • communication avec les utilisateurs ;

  • fonctionnement et amélioration du site.

8. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer certaines fonctionnalités et d’améliorer l’utilisation du site.

L’utilisation des cookies est réalisée conformément à :

  • l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

  • aux recommandations publiées par la CNIL.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies depuis les paramètres proposés sur le site ou depuis son navigateur.

9. Responsabilité

Notre boutique met en place les moyens nécessaires pour fournir des informations fiables et maintenir le fonctionnement du site.

Cependant, notre boutique ne peut pas être tenue responsable :

  • des interruptions causées par des événements extérieurs ;

  • des erreurs provenant des équipements ou connexions utilisés par l’utilisateur ;

  • des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations transmises lors de ses commandes.

10. Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou les services proposés, le client peut contacter notre boutique afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges liés aux relations avec les consommateurs, le client peut également contacter un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français.

11. Service Client Et Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter notre boutique :

E-Mail: cs@conasahaus.com
Téléphone: +81 (801) 355 23 41
Adresse: 303 LUMIERE TODA, 178 NISO, TODA-SHI, SAITAMA-KEN 335-0021, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, 09h30–15h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France